Politique de confidentialité
Aperçu : les informations entre crochets seront complétées avant le lancement. Cette politique décrit le fonctionnement prévu et sera alignée sur les prestataires réellement utilisés avant le lancement.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement pour ce site (article 4, point 7, du RGPD) est :
„Raboti“ DPK (Работи ДПК), ul. Yordan Badev 8B, et. 1, ap. 17, 1700 Sofia, Bulgarie
E-mail : hello@stemvo.eu, téléphone : [numéro de téléphone]
Délégué à la protection des données : [nom et contact du délégué à la protection des données, s’il est désigné]
2. Deux rôles : le site et l’agent vocal
Pour les données liées à la visite de ce site et aux échanges avec nous, nous sommes responsables du traitement. Pour les données issues des appels reçus par nos clients, l’entreprise qui utilise l’agent vocal est responsable du traitement. Nous traitons ces données uniquement pour son compte et selon ses instructions, sur la base d’un accord de sous-traitance (article 28 du RGPD).
3. Visite du site et journaux du serveur
Lors d’une visite, notre hébergeur traite les données techniques nécessaires : adresse IP, date et heure, page consultée, volume de données, page de provenance, navigateur et système d’exploitation. Ces données servent à afficher le site et à le sécuriser. La base légale est notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). Les journaux sont supprimés au plus tard après 14 jours, sauf s’ils sont nécessaires à l’analyse d’un incident de sécurité précis. Hébergeur : [hébergeur : raison sociale, adresse, téléphone].
4. Pas de cookies, pas de suivi
Ce site n’utilise ni cookies, ni outils de mesure d’audience ou de publicité, ni modules de réseaux sociaux. Rien n’est stocké ni lu sur votre appareil au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour afficher la page demandée (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire. Les polices, fichiers audio et autres ressources sont chargés depuis notre propre serveur.
5. Contact par e-mail ou par téléphone
Si vous nous contactez, nous traitons votre nom, vos coordonnées et votre demande pour vous répondre. La base légale est l’article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD lorsqu’il s’agit d’un contrat existant ou envisagé, sinon le point f. Nous supprimons ces données une fois la demande traitée, sauf obligation légale de conservation.
6. Compte client et facturation
Pour utiliser le service, nos clients créent un compte. Nous traitons les données de l’entreprise, les noms et coordonnées des contacts, les identifiants de connexion, les données d’utilisation et de facturation (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD). Les pièces comptables sont conservées pendant la durée imposée par la loi (article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD). Les paiements passent par [prestataire de paiement].
7. Données d’appel traitées pour nos clients
Si vous appelez une entreprise qui utilise notre agent vocal, nous traitons pour son compte votre numéro de téléphone, l’heure et la durée de l’appel, une transcription, un résumé, les informations que vous donnez pendant l’appel et, si l’entreprise l’a activé, un enregistrement audio.
- Annonce IA : l’agent indique au début de l’appel que vous parlez à un système d’IA (article 50, paragraphe 1, du règlement européen sur l’IA).
- Enregistrement : seulement si l’entreprise l’a activé, et l’agent l’annonce alors au début de l’appel.
- Stockage : les données d’appel sont stockées dans l’Union européenne.
- Durée de conservation : l’entreprise fixe la durée de conservation des enregistrements, transcriptions et résumés ; ils sont ensuite supprimés automatiquement.
- Vos droits : pour l’accès, la rectification, l’effacement ou l’opposition, adressez-vous à l’entreprise que vous avez appelée. Nous l’aidons à vous répondre.
8. Sous-traitants ultérieurs et transferts hors UE
Pour fournir le service, nous faisons appel à des sous-traitants sélectionnés avec soin (téléphonie, reconnaissance vocale, modèle de langage, synthèse vocale, hébergement). La liste à jour figure dans l’accord de sous-traitance. Nous traitons les données dans l’UE. Si un transfert hors de l’UE devenait exceptionnellement nécessaire, il reposerait uniquement sur une décision d’adéquation ou sur les clauses contractuelles types (articles 45 et 46 du RGPD).
9. Pas de décision automatisée
L’agent vocal ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative (article 22 du RGPD). Il note les demandes, y répond et réserve des rendez-vous selon les règles de l’entreprise.
10. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16), d’effacement (article 17), de limitation (article 18), de portabilité (article 20) et du droit de retirer votre consentement (article 7, paragraphe 3). Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Écrivez-nous à hello@stemvo.eu.
Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : lorsque nous traitons des données sur la base de notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cessons alors le traitement, sauf motifs légitimes et impérieux ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail (article 77 du RGPD). Autorité compétente pour nous : Commission for Personal Data Protection (Комисия за защита на личните данни), bul. Prof. Tsvetan Lazarov 2, 1592 Sofia, Bulgarie.
11. Sécurité
Le site fonctionne uniquement en HTTPS. Les données d’appel sont chiffrées pendant leur transmission et dans le stockage, et seules les personnes habilitées y ont accès.
12. Modifications
Nous mettons à jour cette politique lorsque notre service ou la loi évoluent. La version publiée sur cette page fait foi.