Un agent vocal IA conforme au RGPD
L’agent vocal IA d’Stemvo respecte le RGPD : appels, enregistrements et transcriptions restent dans l’UE, vous signez un accord de sous-traitance et vous fixez vous-même la durée de conservation. Chaque agent annonce aux appelants qu’ils parlent à une IA.
RGPD : ce que deviennent les données d’appel
De la fin de l’appel à la suppression.
Stockage dans l’UE
Enregistrements, transcriptions et résumés sont stockés sur des serveurs dans l’Union européenne.
Durée de conservation fixée par vous
Un jour, un mois ou plus. Ensuite, la suppression est automatique.
Accord de sous-traitance
Contrat conforme à l’article 28 du RGPD, avec la liste des sous-traitants ultérieurs.
Accès par rôle
Vous décidez qui, dans l’équipe, peut écouter les enregistrements, lire les transcriptions ou voir seulement les résumés.
Chiffrement
Les données sont chiffrées pendant la transmission et dans le stockage.
Droits des appelants
Exporter ou supprimer les données d’un appelant sur demande, depuis le tableau de bord ou par API.
L’annonce IA dans chaque accueil
Les règles européennes imposent d’informer les personnes qu’elles parlent à un système d’IA. Chaque agent Stemvo le dit dans sa phrase d’accueil, dans la langue de l’appelant. Le texte exact, c’est vous qui le choisissez.
- Artisan
- « Plomberie Martin, bonjour, vous parlez à l’assistante IA de l’entreprise. »
- Immobilier
- « Agence Mercier, bonjour. Je suis l’assistante IA de l’agence. »
- Restaurant
- « Le Bistrot du Port, bonsoir, ici l’assistante IA du restaurant. »
Enregistrement des appels : ce qui s’applique en France
Le point que beaucoup de fournisseurs passent sous silence.
Enregistrer une conversation privée sans le consentement de la personne est puni par l’article 226-1 du Code pénal. La CNIL demande que les appelants soient informés de l’enregistrement, par exemple par un message en début d’appel, et recommande de ne pas conserver les enregistrements plus de six mois, et les documents d’analyse plus d’un an.
Chez Stemvo, vous décidez donc pour chaque agent si les appels sont enregistrés. Si oui, l’agent l’annonce dès l’accueil. Sinon, vous gardez seulement la transcription et le résumé, sans enregistrement audio.
Pour l’enregistrement comme pour la transcription, il vous faut une base légale au sens de l’article 6 du RGPD, le plus souvent l’intérêt légitime ou l’exécution de mesures précontractuelles, une mention dans votre politique de confidentialité et une ligne dans votre registre des traitements. Validez la formulation avec votre DPO.
Source : CNIL, l’écoute et l’enregistrement des appels sur le lieu de travail.
Règlement européen sur l’IA : l’obligation de transparence depuis août 2026
Ce que l’article 50 change pour un agent vocal.
Depuis le 2 août 2026, l’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) s’applique : les personnes qui interagissent avec un système d’IA doivent en être informées, sauf si c’est évident.
Chaque agent Stemvo se présente donc comme assistant IA dès la première phrase. Vous choisissez la formulation. L’annonce elle-même ne peut pas être désactivée.
Cabinets médicaux et données de santé
Une règle propre à la France.
En France, les données de santé confiées à un prestataire doivent être hébergées chez un hébergeur certifié HDS (article L1111-8 du Code de la santé publique). Un agent vocal qui répond pour un cabinet médical ou dentaire traite ce type de données dès qu’un patient parle de ses symptômes.
Vous êtes un professionnel de santé ? Écrivez-nous avant de démarrer : nous vous indiquons comment votre projet peut respecter cette règle.
La checklist pour votre DPO
Les documents et réglages à préparer avant le lancement.
Accord de sous-traitance
Signé, avec la liste des sous-traitants ultérieurs (article 28 du RGPD).
Registre des traitements
Une nouvelle ligne pour la prise d’appels par l’agent vocal IA.
Politique de confidentialité
Un paragraphe sur les appels, les transcriptions et, le cas échéant, l’enregistrement.
Durées de conservation
Aussi courtes que possible. Pour les enregistrements, six mois au plus selon la CNIL.
Droits d’accès
Qui peut écouter les enregistrements, qui voit seulement les résumés ?
Phrase d’accueil
Annonce IA et, si vous enregistrez, information sur l’enregistrement.
Questions sur le RGPD
L’agent vocal IA est-il conforme au RGPD ?
Stemvo traite les données d’appel pour votre compte, sur la base d’un accord de sous-traitance, les stocke dans l’UE et vous laisse décider de la durée de conservation, des accès et de la suppression. Vous pouvez ainsi remplir vos obligations au titre du RGPD.
Où sont stockées les données ?
Enregistrements, transcriptions et résumés sont stockés sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
Combien de temps les enregistrements sont-ils conservés ?
Le temps que vous fixez. Pour chaque agent, vous réglez une durée de conservation, puis la suppression est automatique. La CNIL recommande six mois au maximum pour les enregistrements.
Faut-il prévenir les appelants qu’ils parlent à une IA ?
Oui, et l’agent s’en charge : il se présente comme assistant IA dans sa phrase d’accueil, comme l’exige le règlement européen sur l’IA.
A-t-on le droit d’enregistrer les appels ?
Oui, si les appelants sont informés avant l’enregistrement et que vous avez une base légale. Enregistrer à l’insu de la personne est puni par l’article 226-1 du Code pénal. Vous pouvez aussi garder seulement la transcription.
Qui est responsable du traitement ?
Votre entreprise est responsable du traitement des données de vos appelants. Stemvo agit comme sous-traitant, sur vos instructions, selon l’accord de sous-traitance.
L’AI Act s’applique-t-il à mon agent vocal ?
Oui pour l’obligation de transparence de l’article 50 : informer les personnes qu’elles parlent à une IA. Stemvo l’applique dans chaque phrase d’accueil.
Des questions de votre DPO ?
Accord de sous-traitance et liste des sous-traitants sur demande.
Voir l’accord de sous-traitance